Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles
l’Entreprise individuelle ZACK ARDEN (nom d’usage Skin04) commercialise ses services auprès de ses clients par l’intermédiaire de son site internet : https://skin04.com.
L’Entreprise ZACK ARDEN est une Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 4 rue Lamoricière 44100 Nantes (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 852300631. Adresse email : contact@skin04.com. Elle est désignée dans l’ensemble des documents contractuels comme « l’entreprise ».
« Le Client » désigne toute personne physique pour le compte de laquelle la prestation de service est mise en œuvre.

Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent de façon exclusive, sans réserve ni restriction, pour toute commande passée entre tout Client et l’Entreprise Individuelle ZACK ARDEN (Skin04).

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le site internet vaut acceptation des tarifs et des CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des services proposés

L’activité de l’Entreprise est la création et la réalisation de tatouages. Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://skin04.com.
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités de l’Entreprise.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, l’Entreprisse n’étant pas soumise à la TVA; tout changement de situation pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services le moment venu. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Sélectionner l’article du catalogue qu’il souhaite acheter ainsi que la taille lorsque c’est indiqué et l’ajouter à son panier
  • Compléter les informations nécessaires au traitement de la commande et du paiement en ligne
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’Entreprise communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

L’encaissement d’un acompte fixe et non remboursable est exigible à la commande. Le montant de cet acompte est fixé par l’Entreprise en fonction du service réservé.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Un reçu de paiement est envoyé automatiquement une fois la transaction enregistrée et validée.

Responsabilité

L’Entreprise, dans le processus de vente en ligne, est tenue uniquement par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture de service, ou d’autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://skin04.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise.
La reproduction est strictement interdite. De même la reproduction, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sont interdits.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Entreprise se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Entreprise. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Gestion des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Droit à l'image

L’Entreprise se réserve le droit de communiquer sur les réalisations effectuées pour le client et de les présenter en référence dans le cadre de son portfolio. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer. Sauf mention explicite de sa part, le client, en signant le devis, renonce à son droit à l’image et autorise l’Entreprise à utiliser les différents supports visuels (photographie, vidéo…) où il apparaîtrait. L’entreprise se réserve le droit de diffuser ces images par les moyens de communication qui lui sembleront nécessaires.

Mentions légales obligatoires

EDITEUR
Dénomination sociale : EI ZACK ARDEN
Directeur de la publication : M. Zack Arden
Contact: contact@skin04.com

CREATION WEB
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HEBERGEMENT
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